La Direction générale des Entreprises publie son rapport d’activité 2021

La Direction générale des Entreprises (DGE) publie ce jour son rapport d’activité 2021, concluant une année marquée par la durée de la crise sanitaire et par les profondes transformations qu’elle induit pour les entreprises.

Conçus dans des délais courts, des dispositifs massifs de soutien aux entreprises affectées par la crise sanitaire ont été déployés et adaptés aux restrictions sanitaires et à leurs conséquences économiques. Les aides d’urgence ont représenté une réponse inédite : près de 37Md€ ont été versés à plus de 2 millions d’entreprises depuis mars 2020. L’efficacité de ces mesures se concrétise, cette année, par le niveau historiquement bas du nombre de défaillances d’entreprises.

L’année 2021 aura en même temps été marquée par la mobilisation de la DGE sur les grands enjeux de transition et de reconquête de notre économie, avec la mise en œuvre de France Relance et la préparation du plan d’investissement France 2030.

Le rapport d’activité témoigne de l’engagement des agents de la DGE, au sein de l’administration centrale du ministère comme des services déconcentrés, et de leur capacité à porter des projets variés et complexes pour accélérer l’économie de demain, au plus près des territoires.

L’action de la DGE s’est en particulier articulée autour de quatre axes en 2021.

Innovation et compétitivité

Forte du succès des dispositifs de France Relance dédiés à l’industrie, la DGE a contribué activement à la conception du plan d’investissement France 2030, qui mobilisera 34Md€ durant les 5 prochaines années. Ce plan ambitieux vise à faire émerger les futurs champions technologiques de demain – avec la moitié des financements dédiés aux acteurs émergents - et à accompagner les transitions de nos secteurs d’excellence : énergie, automobile, aéronautique ou encore espace. La mise en œuvre du plan a débuté dès la fin de l’année avec le lancement des premiers chantiers (robotisation de lignes de production, minilanceurs spatiaux réutilisables par exemple).

Autonomie et résilience

Alors que France Relance a accéléré le développement de projets industriels en France et poursuivi le renforcement de l’attractivité économique, France 2030 ambitionne de permettre à la France de retrouver le chemin de son indépendance environnementale, industrielle, technologique, sanitaire et culturelle et de prendre un temps d’avance dans ces secteurs stratégiques. Cette ambition industrielle est partagée par plusieurs de nos partenaires européens.

En 2021, la DGE s’est fortement engagée pour permettre à trois projets importants d’intérêt européen commun (PIEEC) d’aboutir, en faveur du développement des marchés de l’hydrogène, de l’électronique et des batteries électriques, et au travers desquels l’innovation et l’industrialisation sont cofinancés par plusieurs Etats-membres. La DGE est à présent mobilisée pour conclure de nouveaux PIEEC relatifs à au Cloud et à la santé.

L’autonomie stratégique de la France et du continent européen sera une priorité pour la DGE dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne qui vient de débuter.

Dans le domaine du numérique, la DGE mène un intense travail de négociation avec nos partenaires européens pour renforcer les responsabilités des plateformes face aux contenus qu’elles diffusent, ouvrir les marchés comme ceux des applications mobiles ou encore assurer la transparence de la publicité digitale. L’année s’est conclue par l’adoption par le conseil de l’UE d’orientations générales sur les projets de règlements européens « Digital Services Act » et « Digital Markets Act ». La poursuite et l’aboutissement de ces négociations représentent une priorité de la Présidence Française de l’UE.

La DGE a également poursuivi son action en faveur de la sécurité économique. Dotée d’outils étendus et d’une déclinaison territoriale opérationnelle, elle a fait ses preuves cette année en termes de protection de nos entreprises stratégiques. La DGE a souhaité également renforcer le dispositif de la loi de blocage protégeant les transferts de données sensibles à des autorités étrangères, avec une approche à la fois pragmatique et en accompagnement des entreprises. Une douzaine de cas sont traités par an, que ce soit dans le cadre de contentieux civils ou pénaux.

Grandes transitions : décarbonation et numérisation de l’économie

La DGE est résolument engagée en faveur de la transition écologique. L’impulsion donnée à la décarbonation de l’industrie se mesure concrètement : en 2021, les seuls investissements de décarbonation de l’industrie dans le cadre de France Relance ont permis d’économiser l’équivalent de l’empreinte carbone annuelle de 250 000 Français, soit 2,8 millions de tonnes de CO _2eq annuelles. Ces projets permettront d’éliminer 4% des émissions annuelles de l’industrie et de réaliser près de 10% de la baisse des émissions annuelles à opérer entre 2015 et 2030. La DGE a également posé un diagnostic avec différents CSF permettant d’établir des feuilles de route pour leur décarbonation. Ces travaux ont également permis de cibler au mieux les aides publiques pour l’innovation et la recherche (PIA) de solution, le financement de projets pilotes (via les PIEEC hydrogène notamment) et l’industrialisation des technologies de ruptures (France 2030).

Autre grande transition, la numérisation de l’économie a été accélérée avec France Relance : plus de 8 000 PME et ETI industrielles – près d’un tiers d’entre elles - ont pu numériser leurs outils de production grâce à une aide de l’Etat, tandis que 112 000 TPE, en grande partie des commerces, ont bénéficié de chèques numériques pour acquérir une solution numérique ou mettre en œuvre un accompagnement. La publication de notre premier Baromètre France Num confirme le coup d’accélérateur donné par la crise et France Relance à la numérisation de nos entreprises : alors que seules 37% des TPE-PME françaises déclaraient avoir un site internet avant la crise, elles sont désormais 66%.

Pour une économie au service des Français et des territoires

Parce que les infrastructures de réseaux sont essentielles à la performance de notre économie, la DGE a mené plusieurs actions afin de rapprocher le numérique du quotidien des Français, en améliorant la couverture internet fixe et mobile sur tout le territoire. Le plan France Très Haut Débit a ainsi été renforcé de 240 M€, issus de France Relance. Le dispositif de couverture ciblée, qui vise à améliorer la qualité et l’extension des réseaux mobiles et prévoit la couverture de 5 000 zones par chacun des quatre opérateurs, a permis d’identifier près de 3 000 zones à fin 2021 et plus de 1 000 nouveaux pylônes 4G ont été mis en service depuis 2018 dans des zones jusqu’alors non ou mal couvertes.

Malgré la crise, la volonté de réformer et de simplifier est demeurée intacte. La fin d’année 2021 a été marquée par le plan pour les indépendants, qui a pour objectif de rendre leur environnement juridique, fiscal et social plus simple et plus protecteur. Les assises du commerce qui se sont tenues en décembre ont quant à elles permis de réunir l’ensemble des acteurs et de construire une réflexion collective autour des défis que le secteur doit relever.

Les services déconcentrés de la DGE ont poursuivi leur action en faveur du développement des territoires, en collaboration avec les Régions. En 2021, leur travail d’accompagnement des entreprises dans le cadre de France Relance et du programme territoires d’industrie a permis de soutenir 1 400 projets industriels, à hauteur de 573M€, permettant de générer 5,4Md€ d’investissements et 27 000 emplois.

Enfin, la DGE, dans son fonctionnement interne, a souhaité tirer les enseignements de la crise, en consolidant ses innovations organisationnelles et managériales. Son modèle unique parmi les administrations centrales, s’appuyant depuis 2019 sur le travail en mode projet généralisé, a prouvé sa pertinence à l’épreuve des circonstances exceptionnelles des 18 derniers mois et a permis réactivité et agilité au plus fort de la crise. Les enjeux d’égalité professionnelle femme – homme, de numérisation de la direction et de modernisation de la politique de ressources humaines ont continué de constituer des priorités de notre démarche de transformation.