La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) présente son rapport d’activité 2023
La Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) présente son rapport d’activité 2023.
Plus de 150 professionnels de l’aménagement commercial (enseignes, fédérations, associations, cabinets d’avocats et d’expertises, représentants d’élus) se sont réunis à Bercy afin d’échanger sur les grands enjeux qui s’y attachent : aménagement du territoire, équilibre centre-ville/périphérie, vacances commerciale, artificialisation des sols. A cette occasion, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a remis son rapport d’activité 2023 à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation.
La CNAC, en charge de l’examen des recours suite aux avis et décisions émis par les Commissions départementales d’aménagement commercial sur les demandes d’autorisation d’exploitation commerciale, fait le bilan d’une année marquée par le déploiement effectif en 2023 du « Zéro artificialisation nette » instauré par la loi Climat et Résilience de 2021. Il s’agit d’un tournant décisif et structurant pour l’aménagement commercial, désormais conçu au prisme de la préservation de la biodiversité et de la protection de l’environnement. La CNAC a joué un rôle précurseur et fait figure d’exemple en veillant à favoriser des projets économes en sols et limiter l’imperméabilisation des sols. Elle garantit le développement commercial tout en maîtrisent l’étalement urbain, en témoigne le rapport d’activité 2023 :
- 181 avis ou décisions rendues par la CNAC sur les dossiers de recours post avis ou décisions des commissions départementales de l’aménagement commercial, représentant 40% des dossiers examinés sur l’année par les CDAC ;
- 56% des avis de la CNAC sont favorables à l’installation commerciale, un taux stable par rapport à 2022 (54%) ;
- 29 projets rejetés qui auraient eu pour effet d’engendrer une artificialisation de 89 870 m², soit l’équivalent d’environ 13 terrains de rugby.
Depuis plus de 30 ans, la CNAC contribue à une évolution positive et responsable de l’urbanisme commercial, dans un contexte de simplification des procédures. Le plan de transformation des zones commerciales récemment lancé par Olivia Grégoire participe à cette évolution et offre de nouvelles opportunités et un cadre renouvelé aux porteurs de projets. Actuellement présidée par Anne Blanc, dont le mandat arrive prochainement à échéance, la CNAC est composée de 12 membres : représentants des élus, personnalités qualifiées, et représentants de l’administration. Ses travaux sont préparés par la direction générale des Entreprises (DGE) qui instruit et rapporte les recours.