Appel à candidature : membre du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Le mandat d’un des membres du collège de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP), M. François LIONS, échoira le 3 janvier 2025. De fait, le présent appel à candidature vise à pourvoir ce poste.

L’ARCEP est une autorité administrative indépendante chargée de la régulation des secteurs des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. A ce titre, elle a pour mission de garantir et de s’assurer que les dynamiques et intérêts des opérateurs privés se concilient avec les objectifs de connectivité du territoire, de compétitivité et de concurrence effective et loyale entre opérateurs au bénéfice des utilisateurs finaux (consommateurs, entreprises, collectivités publiques). Pour ce faire, elle est dotée de pouvoirs de réglementation, d’autorisation, de contrôle, de règlement des litiges et de sanction.

Conformément à l’article L.130 du code des postes et des communications électroniques, le président de la République nomme deux membres de l’ARCEP ainsi que son président pour une durée de six ans non renouvelable, à l’issue d’une procédure de sélection ouverte et transparente.

Les candidats à la fonction de membre du collège de l’ARCEP devront :

• disposer de qualifications économiques, juridiques ou techniques et détenir une expertise dans les domaines des communications électroniques, des postes, de la distribution de la presse ou de l'économie des territoires ;
• être âgés de moins de soixante-cinq ans au moment de leur nomination.

Afin de respecter la parité femmes-hommes au sein du collège de l’ARCEP, l’article L. 130 du code des postes et des communications électroniques dispose que le président de la République nomme un homme pour remplacer M. François LIONS.

Les candidats devront envoyer un dossier de candidature complet en une seule fois, d’ici au 4 novembre 2024 minuit, à l’adresse suivante : candidature-college.arcep@finances.gouv.fr ; ce dossier sera constitué des éléments suivants :

• Un CV ;
• Une lettre de motivation ;
• Une fiche de renseignements ;
• Une lettre d’engagement déontologique.

Les candidatures retenues seront examinées par un panel de personnalités qualifiées. Le panel procèdera à l’audition des candidats retenus et présentera une recommandation au président de la République pour la nomination aux fonctions de membre du collège de l’ARCEP.