Produits textiles
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux produits textiles.
Domaine couvert
Les produits textiles sont tous les produits qui, à l'état brut, semi-ouvrés, ouvrés, semi-manufacturés, manufacturés, semi-confectionnés ou confectionnés, sont exclusivement composés de fibres textiles, quel que soit le procédé de mélange ou d'assemblage mis en œuvre (tissage, tricotage, non-tissé, …).
On entend par fibre textile :
- Un élément caractérisé par sa flexibilité, sa finesse, sa grande longueur par rapport à sa dimension transversale maximale, qui le rendent apte à des applications textiles ;
- Ou une bande souple ou un tube ne dépassant pas 5 mm de largeur apparente, y compris la bande coupée de bandes ou de feuilles plus larges fabriquées à partir des matières servant à la fabrication des fibres autres que naturelles.
Relèvent également de cette réglementation :
- Les produits qui comprennent au moins 80% de leur poids en fibres textiles ;
- Les revêtements, dont les parties textiles représentent au moins 80% de leur poids, de meubles, de parapluies, de parasols et, sous la même condition, les parties textiles des revêtements de sol à plusieurs couches, des matelas et des articles de camping ainsi que les doublures chaudes des articles chaussants et de ganterie ;
- Les textiles incorporés à d'autres produits dont ils font partie intégrante en cas de spécification de leur composition.
Réglementation
Réglementation harmonisée au niveau européen
Réglementation européenne
Règlement (UE) N° 1007/2011 relatif aux dénominations des fibres textiles et à l’étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres.
Contacts
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