Produits biocides
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux produits biocides.
Domaine couvert
On entend par « biocides » les substances actives et les préparations contenant une ou plusieurs substances actives et qui sont destinées à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre de toute autre manière, par une action chimique ou biologique (les produits agissant par simple action physique ou mécanique sont exclus).
Réglementation
Réglementation harmonisée au niveau européen
Réglementation européenne
Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides
Réglementation française
Chapitre II du titre II du livre V du code de l’environnement (parties législative et réglementaire) et l’ensemble des textes pris pour son application
Informations complémentaires
- Information générale sur les biocides du ministère de la Transition écologique.
- Aide à la constitution des dossiers de demande d’autorisation préalable.
- Résumé de la réglementation européenne.
Contacts
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