Métaux précieux
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux métaux précieux.
Domaine couvert
Sont des métaux précieux l’or, l’argent et le platine. La réglementation de la garantie des métaux précieux s’applique à ces matières, ouvrées ou non ouvrées, de même qu’aux :
- ouvrages en or, argent et platine,
- ouvrages plaqués ou doublés d’or, d’argent et de platine sur tous métaux,
- composés d’or, d’argent et de platine et de métal commun juxtaposé.
Réglementation
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Articles du code général des impôts relatifs aux modalités d'accès sur le marché français des ouvrages en métaux précieux en provenance d'un autre État Membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie et commercialisés sur le territoire français.
Informations complémentaires
Des informations relatives aux modalités d'accès sur le marché français des ouvrages en métaux précieux en provenance d'un autre État Membre de l’Union européenne ou d’un État partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie commercialisés sur le territoire français sont disponibles sur le site internet de la Douane.
Contacts
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