Les établissements d'enseignement supérieur consulaires
Les chambres de commerce et d'industrie proposent des formations aux jeunes, futurs cadres dirigeants des entreprises, notamment grâce à leur réseau de grandes écoles d’enseignement supérieur de commerce et de management, ainsi que d’ingénieurs.
La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives a créé le statut d’établissement d’enseignement supérieur consulaire (EESC), personne morale de droit privé régie par les dispositions législatives applicables aux sociétés anonymes avec certaines adaptations. Ces dispositions ont été codifiées aux articles L. 711-17 et suivants du code de commerce et complétées par les articles R. 711-76 et suivants du code de commerce (décret n° 2015-720 du 23 juin 2015 relatif aux établissements d'enseignement supérieur consulaire).
La mise en place du statut d’EESC permet aux CCI de conférer à leurs établissements l’autonomie nécessaire à leur développement. Cette autonomie doit également être financière, l’activité de formation ayant vocation à bénéficier d’une part réduite de financement par la taxe pour frais de chambres, en application du contrat d’objectifs et de performance du 15 avril 2019.
Les écoles des Mines et les écoles de l'Institut TELECOM sont sous tutelle du Conseil général de l'économie (CGE).
Les écoles d'ingénieurs
- École des métiers du Grand Paris – CCI Paris Île-de-France Éducation
- École supérieure de la production de la mode et du luxe – CCI Paris Île-de-France Éducation
- EESC Institut méditerranéen d’étude et de recherche en informatique et robotique (IMERIR) – CCIT des Pyrénées-Orientales
- EESC IN&MA
- ESIEE – CCI Paris Île-de-France Éducation
- ESTIA
- GOBELINS – CCI Paris Île-de-France Éducation
Les écoles de management
- Audencia Business School
- École supérieure de commerce de Dijon-Bourgogne
- École supérieure de vente et de management – CCI Paris Île-de-France Éducation
- EGC Centre Est
- EESC NEOMA Business School
- ESCP Europe
- Grenoble École de Management
- HEC Paris
- Toulouse Business School
Autres écoles
- École supérieure de design des Landes
- Établissement d’enseignement supérieur consulaire Business Campus Aveyron
- Établissement d’enseignement supérieur consulaire Skillfor
- Ferrandi – CCI Paris Île-de-France Éducation
Arrêtés d'approbation des statuts et statuts des établissements d'enseignement supérieur consulaires
Pour obtenir la communication des arrêtés d'approbation des statuts et des statuts de ces écoles, vous pouvez nous contacter.