Extincteurs portables
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux extincteurs portables.
Domaine couvert
Les extincteurs portables, utilisés pour l’extinction d’incendie, sont des équipements sous pression assujettis à des règles de mise sur le marché européen et à des règles nationales de suivi en service.
Réglementation
Réglementation européenne
- Directive 2014/68/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression.
Normes harmonisées
Il existe des normes relatives à la conception et à la fabrication des extincteurs, qui donnent présomption de conformité à la directive 2014/68/UE du 15 mai 2014 précitée, elles figurent dans la liste suivante.
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