Détergents
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux détergents.
Domaine couvert
Un « détergent » est toute substance ou mélange contenant des savons et / ou d'autres agents de surface destinés à des processus de lavage et de nettoyage. Les détergents peuvent être présentés sous n'importe quelle forme (liquide, poudre, pâte, barre, pain, pièce moulée, brique, etc.) et être commercialisés ou utilisés à des fins domestiques, institutionnelles ou industrielles.
D'autres produits à considérer comme détergents sont :
- les « mélanges auxiliaires de lavage », destinés au trempage (prélavage), au rinçage ou au blanchissage de vêtements, de linge de maison, etc. ;
- les « produits adoucissants ou assouplissants pour le linge », destinés à modifier la sensation au toucher des tissus dans des processus qui doivent compléter le lavage des tissus ;
- les « mélanges de nettoyage », destinés aux produits d'entretien domestiques « tous usages » et aux autres produits de nettoyage servant au nettoyage de surfaces ;
- les « autres mélanges de nettoyage et de lavage », destinés à tout autre processus de nettoyage et de lavage.
La règlementation européenne fixe des exigences techniques pour la mise sur le marché des détergents et tensioactifs pour détergents concernant notamment :
- la biodégradabilité des tensioactifs dans les détergents ;
- les restrictions ou interdictions d'agents de surface pour des raisons de biodégradabilité ou de teneur en phosphate pour certains types de produits ;
- l'étiquetage supplémentaire des détergents, y compris les parfums allergènes ; et
- les informations que les fabricants doivent tenir à la disposition des autorités compétentes des États membres, personnel médical et les consommateurs (et qui, en partie, doivent également être disponibles sur Internet).
Le règlement s'appuie sur des normes relatives aux laboratoires et à certaines méthodes d'essai.
Réglementation
Réglementation harmonisée au niveau européen
Réglementation
Textes communautaires
- Règlement (CE) n° 648/2004 (version révisée) du 31 mars 2004 relatif aux détergents.
- Information diffusée par la Commission européenne .
- Lignes directrices sur la mise en œuvre du règlement
- Agence européenne des produits chimiques concernant les détergents
Réglementation française
- Décret n°2007-1467 modifié relatif au livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement et modifiant certaines autres dispositions de ce code.
- Décret n°2009-1083 portant application du code de la consommation en ce qui concerne les mesures d’exécution prévues à l’article L.214-1 de ce code.
- Avis concernant la mise en œuvre du règlement européen n° 648/2004 relatif aux détergents
Contacts
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