Bicyclettes
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux bicyclettes.
Domaine couvert
On entend par bicyclette tout produit comportant deux roues et une selle, et propulsé soit principalement par l'énergie musculaire de la personne montée sur ce véhicule, en particulier au moyen de pédales, soit de façon additionnelle avec un dispositif d’assistance électrique.
Les objets assujettis aux dispositions du décret n° 2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets ne sont pas soumis à la réglementation relative aux bicyclettes.
Concernant les vélos à assistance électrique (VAE), ne sont visés par cette réglementation que les modèles dont la puissance est limitée à 0,25 kW et l’assistance est asservie au pédalage jusqu’à 25 km/h.
Réglementation
Réglementation non harmonisée au niveau européen
Réglementation française
Décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 modifié fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes
Normes donnant présomption de conformité
Liste publiée par Avis (JORF du 16 février 2019) aux fabricants, importateurs et distributeurs, relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes ; et avis publié au JORF du 8 juillet 2020.
Contacts
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