Auxiliaires technologiques
La libre circulation des produits est assurée par l'harmonisation des réglementations techniques au niveau européen et, lorsqu'il n'existe pas de législation harmonisée, par le principe de reconnaissance mutuelle. Ci-dessous les informations relatives aux auxiliaires technologiques.
Domaine couvert
Un auxiliaire technologique est une substance utilisée dans le processus de fabrication de « denrées alimentaires transformées » pour répondre à un certain objectif technologique pendant le traitement ou la transformation. La substance utilisée ne doit plus être présente dans le produit fini, sauf de façon non intentionnelle et sous forme de résidu techniquement inévitable, à ce titre elle ne figure pas dans la liste des ingrédients, contrairement aux additifs. Ces résidus techniquement inévitables ne peuvent être présents que s’ils ne présentent aucun risque sanitaire et n’ont aucun effet technologique sur le produit fini.
A noter toutefois qu’une substance qui est habituellement consommée comme ingrédient alimentaire en soi ne sera pas considérée comme un auxiliaire technologique. Par exemple, les huiles végétales alimentaires utilisées pour faciliter le démoulage, ou le vinaigre utilisé en tant qu’agent de lavage, ne sont pas des auxiliaires technologiques.
Le règlement 1333/2008 définit les auxiliaires technologiques à son article 3.
Un auxiliaire technologique n’est pas un additif alimentaire. Les additifs alimentaires sont des substances utilisées pour un rôle technologique dans la denrée, par conséquent, à l’inverse des auxiliaires technologiques, ils sont toujours présents dans la denrée finale consommée et doivent figurer dans la liste des ingrédients.
L'annexe au décret n°2011-509, énumère les différentes catégories d’auxiliaires technologies existantes employés ou destinés à être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine.
Réglementation
Réglementation partiellement harmonisée au niveau européen
La législation européenne en matière d’auxiliaires technologiques est « d’harmonisation partielle » : à la différence des additifs, il n’y a pas de texte européen spécifique pour l’ensemble de ces substances mais l’utilisation de certaines catégories d’auxiliaires technologiques est encadrée par des textes européens :
- les solvants d’extraction (Directive 2009/32/CE),
- les agents de décontamination des denrées animales (règlement 853/2004),
- des enzymes (pour lesquelles une liste harmonisée est en voie d’établissement ; leur situation règlementaire est explicitée sur la page Enzymes), (Règlement n°1332/2008 modifié du 16 décembre 2008 relatif aux enzymes alimentaires)et des auxiliaires technologiques pouvant être utilisés dans la fabrication
- de certaines lactoprotéines (directive 2015/2203),
- des jus de fruits et produits similaires (2001/112/CE),
- des vins et des produits vinicoles aromatisés (règlement 2017/670)
Les substances utilisées comme auxiliaires technologiques sont soumises à l’obligation de traçabilité telle que prévue à l’article 18 du règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil fixant les principes généraux de la législation alimentaire et instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Les responsabilités et obligations générales prévues tant par ce texte que par le règlement (CE) n°852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires incombent à leurs utilisateurs en tant qu’opérateurs du secteur alimentaire.
Réglementation française
Depuis 2011, le principe d’autorisation préalable de mise sur le marché n’est plus réservé qu’à certaines catégories d’auxiliaires technologiques (annexe 2 du décret 2011-509). Les autres catégories sont toutefois soumises à une déclaration auprès de l’administration compétente.
- Décret n°2011-509 du 10 mai 2011 modifié fixant les conditions d’autorisation et d’utilisation des auxiliaires technologiques pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine
- L’arrêté du 19 octobre 2006 modifié fixe les listes des auxiliaires technologiques autorisés à l’exception des solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des arômes.
Les demandes d’autorisation de mise sur le marché et d’utilisation, transmises à la Direction générale de l’Alimentation (DGAL – Bureau BEPIAS), sont soumises à évaluation de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES).
- Arrêté du 7 mars 2011 relatif aux lignes directrices pour la constitution des dossiers de demande d'autorisation d'emploi d'auxiliaires technologiques en alimentation humaine
Sur cette base, les autorisations d'emploi sont délivrées par arrêté interministériel.
Renseignements complémentaires
Une fiche technique et un panorama complet de la réglementation relative aux auxiliaires technologiques sont disponibles sur le site de la Direction générale de l’alimentation (DGAL).
Fiche technique rédigée par les services de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) est disponible sur le site.
Les avis et publications de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) sont consultables sur le site.
Contacts
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