Foire aux questions
Cette FAQ reprend les questions les plus courantes dans les domaines de compétence de la DGE. Pensez à les consulter avant de nous contacter.
Label Entreprise du Patrimoine Vivant
J’ai une entreprise des métiers d’art, que peut m’apporter la labélisation « Entreprise du patrimoine vivant » (EPV) ?
Le label « EPV » est une marque de reconnaissance de l’État, mise en place pour distinguer des entreprises françaises ayant des savoir-faire industriels et artisanaux d’excellence. Attribué pour une durée de cinq ans, il est le seul label d’État décerné à une entreprise pour l’ensemble de son activité.
Ce label peut vous permettre de valoriser votre savoir-faire et votre activité, tant à l’échelle nationale qu’internationale.
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Afin de vous aider dans votre démarche de labellisation et vous accompagner dans l’élaboration de votre candidature, des référents EPV sont à votre disposition dans chaque CMA régionale.
En outre, dans le cadre de la Stratégie nationale en faveur des métiers d’art, un « incubateur EPV » est mis en place par CMA France afin de soutenir plus particulièrement les TPE-PME. Vous pouvez vous rapprocher de vos contacts habituels au sein de votre CMA régionale pour être appuyé dans votre candidature.
L’objectif est de permettre aux entreprises de se conformer aux critères requis et de les accompagner vers l’obtention de ce label d’excellence reconnu à l’international.
La candidature doit être déposée en ligne sur la plateforme Démarches Simplifiées. Vous trouverez sur le site du gestionnaire du label, SGS, la description de la procédure de labellisation ainsi que les critères à remplir pour être labellisé : https://www.sgs.com/fr-fr/showcases/label-epv-entreprise-du-patrimoine-vivant
Une redevance devra être réglée par l’entreprise candidate afin de couvrir les frais de gestion du dossier de candidature qui varie en fonction du chiffre d’affaires (CA) du dernier bilan comptable de l’entreprise soit :
- 975 € pour les CA inférieurs ou égaux à 500 000 € ;
- 1 950 € pour les CA supérieurs ou égaux à 501 000 €.