Projet d'arrêté sur le classement de tourisme

Suite à la consultation des différents acteurs et clients du tourisme en décembre 2022, la Direction générale des Entreprises (DGE) a soumis à consultation publique un projet d'arrêté. Cette consultation publique était ouverte jusqu’au 17 mars 2023.

Des travaux en vue de la révision de l’arrêté sur le classement de tourisme (arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme, modifié par l’arrêté du 16 avril 2019) ont été lancés fin octobre 2022 par la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, en lien avec la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et la ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé.

Sous l’égide de la Direction générale des entreprises, un groupe de travail a été constitué autour d’élus locaux et de parlementaires membres de l’Association nationale des élus des territoires touristiques (ANETT) et de représentants du ministère de la Santé et de la Prévention, du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et du ministère de l’Intérieur. Ce groupe de travail s’est réuni de novembre à décembre 2022 pour rénover les critères en fonction des enjeux environnementaux et adapter ceux posant des difficultés, comme celui relatif à la présence obligatoire d’une pharmacie sur le territoire communal.

En parallèle de ces travaux de concertation, une large consultation publique en ligne a été organisée en décembre 2022. Près de 500 contributions émanant de la clientèle touristique, des acteurs économiques, des élus locaux et des institutionnels du tourisme ont été reçues.

Ces travaux ont abouti à un projet d’arrêté soumis à la consultation en mars 2023. Il proposait des critères « verts » liés au développement des mobilités douces et durables, à la sobriété énergétique, à la préservation du patrimoine naturel et de la biodiversité, ou encore à la mise en valeur des circuits courts et de l’économie circulaire.

En outre, des solutions de substitution au critère de la présence obligatoire d’une pharmacie sur le territoire communal y ont été insérées pour lever les difficultés rencontrées par certaines communes.