Rapport d'activité 2012 de la CNAC

En 2012, la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) a rendu 277 décisions contre 206 en 2010, soit une augmentation de 34,5 %, et 186 en 2009 (+48,9%). 56 % des décisions sont des autorisations, 44% des refus. 75% des dossiers concernent des ensembles commerciaux contre 25% de commerces isolés.

Les Commissions Départementales d'Aménagement Commercial (CDAC) mises en place par le décret n° 2008-1212 du 24 novembre 2008 relatif à l'aménagement commercial, ont tenu 665 réunions au cours desquelles 1 157 dossiers totalisant une surface de vente de 3 243 894 m² leur ont été soumis. Elles ont autorisé 1 024 projets représentant une surface de vente de 2 765 367 m² et ont refusé 133 demandes pour 478 527 m².