Pour toute question sur la réglementation relative aux précurseurs chimiques, nous vous invitons à contacter directement la Mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques (MNCPC) à l'adresse suivante : mncpc.dge[ @ ]finances.gouv.fr

• Pour toutes les démarches liées à la création, gestion, transmission d'entreprise, nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’Économie et des Finances qui donne toutes les informations et les contacts nécessaires : https://www.economie.gouv.fr/entreprises et le site https://formalites.entreprises.gouv.fr
• Le site public https://www.aides-entreprises.fr/ recense toutes les aides aux entreprises existantes. Il vous est possible de faire une recherche précise en fonction de votre situation et de votre besoin et ainsi d’accéder aux aides que vous êtes susceptibles de percevoir.
• Pour s'informer, effectuer ses formalités et payer en ligne : Trois sites pour faciliter la gestion quotidienne des entreprises

Les aides à la création d'entreprise

• Vous pouvez demander à bénéficier d’un prêt d’honneur , un prêt sans intérêts ni garanties que vous vous engagerez à rembourser «sur l'honneur » ;
• Vous pouvez contacter la CCI de votre département ;
• Vous pouvez également vous rapprocher des réseaux d’accompagnement les plus adaptés pour votre projet ;
• En créant gratuitement un pass entrepreneur, vous pouvez être conseillé dans le choix des réseaux en fonction de votre besoin et de votre localisation ;
• Vous pourrez aussi échanger avec d'autres porteurs de projet sur Tribu (le réseau social de Bpifrance) à travers des groupes de discussion et un système de chat.

Nous attirons votre attention sur le fait que les questions relatives aux impôts ou aux modalités de versement du Fonds de solidarité ne relèvent pas de notre compétence. Vous pouvez consulter le site impots.gouv.fr.

Les réclamations concernant La Poste et ses services sont à adresser au Service clients de La Poste. Vous pouvez déposer votre réclamation :

• soit sur le site Internet de La Poste, via des formulaires de contact disponibles : pour un courrier, pour un Colissimo,
• soit par téléphone en composant le 3631 (service gratuit + prix d’un appel),
• soit par écrit à l’adresse suivante : Service consommateurs - 99999 La Poste,
• soit, finalement, auprès d’un point de contact postal.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez  saisir, selon les modalités précitées ou par l’intermédiaire d’une association de consommateurs, l’instance de recours interne de La Poste.                                                                             

Si la réponse de l’instance de recours interne de La Poste ne vous satisfait pas ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après le dépôt de votre réclamation, vous pouvez saisir, sans préjudice de toute autre voie de recours, le Médiateur du groupe La Poste. La saisine peut être effectuée soit sur le site Internet du Médiateur du groupe La Poste : https://mediateur.groupelaposte.com/saisine, soit par courrier à l’adresse suivante : Le Médiateur du groupe La Poste, CP D 160, 9, rue du Colonel Pierre Avia, 75757 Paris Cedex 15.

Le Médiateur du groupe La Poste émet son avis dans un délai de deux mois. Si vous estimiez n’avoir toujours pas obtenu de réponse satisfaisante au terme de cette procédure, vous avez la possibilité, conformément à l’article L. 5-7-1 du code des postes et communications électroniques, de saisir l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), par lettre recommandée avec accusé de réception. Le courrier est à envoyer à l’adresse suivante : Arcep – Unité « Régulation par la donnée », 14, rue Gerty Archimède, 75012 Paris.

• Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec un commerçant, vous pouvez contacter la DGCCRF en utilisant les différents formulaires de contact mis à votre disposition
• Si vous souhaitez signaler une difficulté rencontrée avec une entreprise, rendez-vous sur le site SignalConso

Depuis le 1er janvier 2023, vous devez effectuer vos démarches sur le portail e-procédures : https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Vous pouvez également y accéder via https://procedures.inpi.fr

Vous pouvez consulter la FAQ de l’INPI

La DGE ne propose pas d'études de marché. S'agissant des études économiques disponibles, vous pouvez les consulter les Themas.

S'agissant du Mémento du tourisme, la DGE était en charge des statistiques sur le tourisme jusqu’au 1^er septembre 2019. Depuis, la publication du Memento a été arrêtée (dernière édition publiée : 2018).
Les statistiques sur les activités touristiques des français ont été transférées à l’Insee, celles concernant les étrangers à la Banque de France. Selon votre besoin, vous pouvez vous adresser à l’un de ces deux organismes.

Pour obtenir votre attestation de non recours, nous vous invitons à prendre contact avec greffe-cnac.dge[ @ ]finances.gouv.fr

Pour supprimer les données relatives à votre établissement sur l'annuaire des entreprises (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/), vous devez en faire la demande auprès de l'INSEE. Cela rendra votre entreprise non-diffusible : https://statut-diffusion-sirene.insee.fr/

Pour toute autre information : annuaire-entreprises[ @ ]data.gouv.fr

Nous vous invitons à contacter directement le Service des biens à double usage (SBDU) :

• doublusage[ @ ]finances.gouv.fr pour les questions d’ordre administratif
• egide_contact.dge[ @ ]finances.gouv.fr en cas de problèmes techniques rencontrés lors de l’utilisation du téléservice Egide.