Résultats de la campagne nationale de contrôle des compteurs de fioul et autres liquides sur camions par les DIRECCTE

Afin d’assurer la loyauté des échanges commerciaux, la Direction générale des entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle des compteurs installés sur les camions délivrant du fioul domestique ou d’autres liquides tels que les gaz de pétrole liquéfié (GPL), les liquides cryogéniques et les liquides alimentaires. Cette campagne a été menée grâce à la mobilisation des agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE).

 Les DIRECCTE ont contrôlé de manière inopinée 2 796 compteurs dont 2 262 compteurs de fioul sur l'ensemble du territoire national. Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées à assurer l’exactitude des quantités de liquides mesurées et facturées aux clients.

 Environ 8,5 % des compteurs contrôlés étaient non conformes aux exigences. Les non-conformités relevées consistent principalement en des défauts de scellement. A l’exception de deux cas, il n’a pas été mis en évidence de défaut pouvant faciliter une fraude. Lors d’une opération similaire en 2012, limitée aux compteurs de fioul domestique sur camions, le taux de non-conformité était de 13 %. Une nette amélioration de la conformité du parc a donc été constatée.

 Les exploitants des compteurs non conformes ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à les faire remettre en état et à en faire vérifier tous les ans la fiabilité par des organismes agréés par les DIRECCTE. Par ailleurs, les DIRECCTE poursuivent leur travail de pédagogie auprès des organismes vérificateurs afin qu’ils renforcent leur vigilance sur la conformité des compteurs.

 Les DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types d’instruments de mesure utilisés dans le commerce, comme les balances, les taximètres ou les pompes à essence. Elles surveillent également l’action des organismes agréés effectuant les contrôles techniques de ces instruments. Cette chaîne de contrôle contribue à assurer la loyauté des transactions commerciales au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des consommateurs.