Le Service des biens à double usage (SBDU) a tenu son 4e Forum des exportateurs de biens à double usage le 1er juin dernier à Bercy. Pour cette 4e édition, qui a rassemblé près de 200 participants - dont plus de 150 entreprises - l’accent était mis sur les sujets pratiques et d’actualité.

Le Service des biens à double usage, rattaché au Service de l’industrie de la Direction générale des Entreprises, est l’autorité nationale de contrôle qui délivre, par délégation du ministre chargé de l’industrie, les autorisations d’exportation de biens à double usage soumis à la réglementation communautaire, conformément aux engagements de la France dans la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et son implication dans l’appréhension des nouvelles menaces.

Le Chef du service de l’industrie à la DGE, a réaffirmé, en ouverture du Forum, l’inclusion de l’activité régalienne de contrôle du SBDU dans le cadre de cohérence des actions de soutien à la compétitivité de l’industrie développées par la DGE.

Le bilan de l’année écoulée a fait ressortir la maîtrise des délais de délivrance malgré l’augmentation du nombre de demandes (+10% par an, tendance de fond depuis la création du service en 2010). La nouvelle organisation du service vise à rendre celui-ci plus visible et plus accessible aux entreprises.

Le projet de règlement appelé à succéder au « 428/2009 » en vigueur sera proposé par la Commission européenne à l’automne. La DGE s’est engagée à consulter les industriels, au travers de leurs organisations professionnelles, sur les principales pistes d’évolution et à les associer à l’élaboration des propositions françaises opérationnelles en vue de peser positivement sur le futur texte.

La Présidente de la Commission interministérielle des biens à double usage (CIBDU) a remis en perspective géopolitique le contexte de l’Accord de Vienne de l’été 2015 ayant permis la levée partielle des sanctions à l’encontre de l’Iran et précisé les conditions combinées de vigilance et de volontarisme dans les projets d’exportations légitimes pour consolider l’adhésion complète de l’Iran à cet accord et l’instauration d’une nouvelle relation fondée sur la confiance dans la durée. La maîtrise pratique des procédures, et l’accompagnement par le secteur bancaire et financier, ont été identifiés comme des leviers essentiels à cet objectif. Le SBDU a présenté l’adaptation du site internet du service pour faciliter les démarches pratiques le concernant.

La table ronde réunissant industriels et représentants de la Commission interministérielle des biens à double usage a permis de rendre compte, au travers d’expériences pratique de la réglementation, de la qualité désormais bien établie de la relation des exportateurs à l’autorité de contrôle, et notamment des opportunités offertes par l’utilisation du système de traitement dématérialisé des licences EGIDE. Les représentants de la CIBDU (CEA et Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité nationale) ont pu expliciter l’approche interministérielle pratique au regard de la lutte contre la prolifération.

Pascal Faure, Directeur général des entreprises a souligné, en clôture du Forum, la volonté d’écoute du ministère relativement aux contraintes des entreprises à l’export ; il a réaffirmé sa détermination à accompagner celles-ci en renforçant la dimension de conseil au sein de l’activité régalienne de contrôle du SBDU, et a invité les participants à utiliser le système de traitement dématérialisé des licences EGIDE, qui a été conçu comme un outil de simplification et d’allègement des contraintes administratives.