Guichet unique : toutes les formalités disponibles et une gouvernance réformée
20/06/2023
Le 1er janvier 2023, l'INPI a lancé le guichet unique pour les formalités d'entreprises, initialement limité aux formalités de création. Depuis le 30 juin 2023, toutes les formalités prévues sont disponibles sur le guichet unique.
Ainsi, comme annoncé par le Gouvernement, toutes les formalités prévues, y compris les créations, les cessations, les modifications de personnes physiques ou de sociétés, ainsi que les dépôts des comptes, sont disponibles sur le guichet unique depuis le 30 juin 2023.
Un maintien momentané des solutions alternatives
Pour assurer la sécurité maximale de ces procédures, les solutions de continuité, telles qu'Infogreffe ou le format papier, sont exceptionnellement maintenues et ouvertes jusqu'au 31 décembre 2024. Consultez notre page dédiée pour en savoir plus.
Une nouvelle gouvernance pour le guichet unique
Une nouvelle gouvernance est également mise en place pour le guichet unique, impliquant étroitement tous les acteurs concernés pour les prochaines années :
- Les ministères partenaires du projet (ils constituent le collège stratégique),
- Les organismes partenaires des formalités tels que l'INPI, l'INSEE, les greffes, les organismes sociaux (URSSAF, MSA) et les organismes fiscaux (DGFIP),
- Les acteurs de l'assistance, tels que les réseaux consulaires,
- Les utilisateurs, notamment les représentants des entreprises et des mandataires.
La nouvelle organisation a pour objectif d'assurer le bon fonctionnement global du guichet unique, d'améliorer en permanence l'expérience des utilisateurs et de préparer les futures évolutions en collaboration avec l'INPI, qui est l'opérateur du guichet unique. Le Collège stratégique présidé par la DGE s’est mis en place le 18 juillet 2023 et le Comité des utilisateurs, le 21 juillet 2023. Ces deux instances s’ajoutent au Comité de pilotage du guichet unique qui continue de se réunir chaque semaine.
Plus de deux millions de dépôts de formalités réalisés depuis le 1er janvier 2023
En 2023, le guichet unique a enregistré plus de deux millions de dépôts de formalités, dont :
- 1 390 000 créations ;
- 450 000 dépôts de compte annuels ;
- 210 000 cessations ;
- 220 000 modifications.
Mis à jour le 05/02/2024
