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LE MINISTRE D'ÉTAT MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE |
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Le Ministre d'État, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
à
Mesdames et Messieurs les préfets de région et de département
et
Mesdames et Messieurs les trésoriers-payeurs généraux |
OBJET : Action de l’État dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises.
Réf. : Circulaire N°5.027/SG du Premier ministre du 25 novembre 2004
Le Premier ministre vous a adressé le 25 novembre 2004 une