Questions/réponses nacre
1. L’accompagnement nacre est-il payant ?
2. La durée de l’accompagnement nacre est-elle limitée dans le temps ?
3. Puis-je avoir recours à un accompagnement nacre si mon entreprise est
déjà créée ?
4. A qui dois-je m’adresser pour déposer ma demande d’accompagnement nacre ?
5. Cet accompagnement peut-il se cumuler avec d’autres aides aux créateurs
si oui, lesquelles ?
6. A quels engagements sont tenus les opérateurs d’accompagnement nacre ?
7. A quels engagements suis-je tenu lorsque je rentre dans nacre ?
8. Ai-je droit à des aides financières et de quel montant ?
9. Est-ce possible de cumuler le prêt à taux zéro nacre avec un autre prêt
à taux zéro ?
10. Je suis auto-entrepreneur, puis je bénéficier de nacre et obtenir un prêt
nacre ?
11. Je connaissais les dispositifs Eden et chèques conseil, quelles sont les
innovations de ce nouvel accompagnement ?
1. L’accompagnement nacre est-il payant ?
Nacre vous accompagne « de A à Z », tout au long des phases cruciales de la création ou de la reprise d’une entreprise. Cet accompagnement est totalement pris en charge par l’État, afin de lever les freins à la création/reprise d’entreprise pour les publics les plus en difficulté.
2. La durée de l’accompagnement nacre est-elle limitée dans le temps ?
Le parcours d’accompagnement nacre est encadré par des délais qui fixent, pour chacune des grandes étapes qui le composent (phases métier), la durée maximum des actions d’accompagnement à réaliser. Ces délais visent à mettre en place et à maintenir la dynamique du parcours et participent à la réussite de la création de votre entreprise et de son développement.
La durée totale maximale d’accompagnement est de 3
ans et 8 mois pour l’accomplissement de la totalité du parcours nacre.
Cette durée est répartie entre les 3 phases métier :
Phase 1 : 4 mois pour un projet de création et
6 mois pour un projet de reprise
Phase 2 : 4 mois pour un projet de création et
6 mois pour un projet de reprise
Phase 3 : 3 ans, décomposés en 3 périodes
de 12 mois, à compter de l’immatriculation de l’entreprise.
3. Puis-je avoir recours à un accompagnement nacre si mon entreprise est déjà créée ?
Si votre entreprise est immatriculée depuis moins de 2 ans et que vous êtes bénéficiaire de l’accre, vous pouvez rentrer directement dans le parcours nacre par la phase métier 3 qui correspond à l’étape de développement de votre entreprise. Pour en savoir plus, contactez un opérateur d’accompagnement nacre dans votre région.
4. A qui dois-je m’adresser pour déposer ma demande d’accompagnement nacre ?
Pour vous engager dans le parcours d’accompagnement nacre,
vous devez contacter directement l’opérateur d’accompagnement nacre de votre choix. Vous
pouvez choisir l’opérateur qui vous convient, mais l’opérateur
doit également être d’accord pour vous accompagner dans son projet.
Lors du premier rendez-vous, vous déciderez ensemble de commencer un
accompagnement nacre, en signant un contrat d’accompagnement à la création
et la reprise d’entreprise.
Attention, vous devez sélectionner un opérateur
d’accompagnement nacre dans votre région de domicile (votre domicile
personnel et non la domiciliation de votre entreprise si elle est déjà créée).
5. Cet accompagnement peut-il se cumuler avec d’autres aides aux créateurs si oui, lesquelles ?
Nacre remplace les deux anciennes aides mises en place par
le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi : Eden
et chéquiers conseils.
Les autres aides existantes au niveau national, comme l’accre
ou le prêt à la création
d’entreprise, et au niveau local comme les primes régionales
visant les publics demandeurs d’emploi et bénéficiaires de minima
sociaux, peuvent s’articuler avec nacre. Votre opérateur d’accompagnement
nacre pourra vous guider.
6. A quels engagements sont tenus les opérateurs d’accompagnement nacre ?
A l’entrée dans le parcours nacre, vous signez avec
l’opérateur d’accompagnement un contrat d’accompagnement à la
création-reprise d’entreprise nacre. Ce contrat signifie que l’opérateur
et vous-même vous engagez à respecter certains engagements qui
contribuent à la bonne marche du parcours nacre : respect des délais,
assiduité, orientation en cas d’échec…
Les opérateurs d’accompagnement nacre se sont par ailleurs
engagés, en étant labellisés et conventionnés sur
le parcours nacre, à proposer une offre de service de qualité,
répondant à des exigences professionnelles précises, et à fournir
au porteur de projet des « livrables » définis
pour chacune des phases-métier (par exemple, un argumentaire projet,
une simulation du modèle économique, des préconisations
d’accompagnement pour la suite du parcours).
7. A quels engagements suis-je tenu lorsque je rentre dans nacre ?
A l’entrée dans le parcours nacre, vous signez avec
l’opérateur d’accompagnement un contrat d’accompagnement à la
création-reprise d’entreprise nacre. Ce contrat signifie que vous vous
engagez à respecter certains engagements qui contribuent à la
bonne marche du parcours nacre : respect des délais, assiduité,
informations à transmettre…
Si vous faites appel à une expertise
spécialisée en phase métier 1 (qui correspond à l’étape du montage
de votre projet) ou en phase métier 3 (qui correspond à l’étape
de développement de votre entreprise), vous signerez également
un contrat d’achat d’expertise spécialisée, qui comporte des
engagements pour vous et pour votre opérateur.
Si, en phase métier 2 (qui correspond à l’étape
du financement de votre projet), vous obtenez un prêt à taux
zéro nacre, vous vous engagez à le rembourser dans un délai maximum de
5 ans, et à être accompagné pendant les trois années
qui suivront la création ou la reprise de l’entreprise (phase métier
3).
8. Ai-je droit à des aides financières et de quel montant ?
Le parcours nacre prévoit un soutien financier au porteur de projet, sous la forme d’un prêt à taux zéro nacre , couplé à un prêt bancaire (ou assimilé). Le prêt à taux zéro nacre peut être attribué en phase-métier 2 qui correspond à l’étape du financement de votre projet, si l’opérateur d’accompagnement nacre le sollicite pour vous après expertise de votre projet de création ou de reprise d’entreprise. Le montant du prêt à taux zéro nacre peut aller jusqu’à 10.000 euros. Il est remboursable dans un délai maximum de 5 ans. Il est attribué après expertise du projet de création ou de reprise d’entreprise.
9. Est-ce possible de cumuler le prêt à taux zéro nacre avec un autre prêt à taux zéro ?
L’opérateur d’accompagnement nacre de la phase métier 2 (qui correspond à l’étape du financement de votre projet), travaille avec vous pour valider la pertinence économique et la structure du plan de financement de votre projet. Dans ce cadre et pour assurer l’équilibre du plan de financement de votre projet, l’opérateur d’accompagnement peut vous conseiller de solliciter un prêt à taux zéro nacre ainsi que d’autres prêts à taux zéro ou primes régionales existantes.
10. Je suis auto-entrepreneur, puis je bénéficier de nacre et obtenir un prêt nacre ?
Pour bénéficier de nacre et solliciter un prêt à taux zéro nacre, le statut de votre entreprise y compris le statut « auto-entrepreneur », quelle soit créée ou pas encore créée, n’est pas un critère
qui est pris en compte.
Le critère qui est pris en compte est votre situation au regard
de l’emploi :
- Si vous n’avez pas encore créé votre entreprise
vous devez être éligible à l’accre et à l’ex-avance
remboursable Eden
- Si vous avez créé votre entreprise vous
devez être bénéficiaire de l’accre et votre entreprise
doit être créée depuis moins de 2 ans.
11. Je connaissais les dispositifs Eden et chèques conseil, quelles sont les innovations de ce nouvel accompagnement ?
Depuis le 1er janvier 2009, Eden et les chèques conseils,
deux anciennes aides mises en place par le ministère de l’Économie,
de l’industrie et de l’emploi, sont remplacées par le dispositif nacre.
L’accès à des conseils, qui était
permis par les chéquiers conseils, demeure et est étendu : les
opérateurs d’accompagnement nacre conseillent et appuient le porteur
de projet avant la création/reprise de son entreprise, dans le montage
de son projet, puis dans la structuration financière du projet et
la négociation avec les banques. Ncre permet également d’être
accompagné après la création ou la reprise de l’entreprise,
pendant les trois premières années d’activité.
Le parcours prévoit un appui systématique
pour obtenir un partenariat avec une banque.
Le soutien financier est plus important qu’auparavant, avec
le prêt à taux zéro nacre, qui remplace l’ancienne
avance Eden. Ce prêt, d’un montant pouvant aller jusqu’à 10.000
euros, doit être couplé avec un prêt bancaire.
En complément de cet accompagnement généraliste,
des achats d’expertises spécialisées avec l’aide de l’État
sont possibles afin d’optimiser la préparation et le développement
de l’entreprise créée/reprise.