Autres appuis à la création

Vous trouverez ci-dessous quelques exemples d’aides à la création/reprise d’entreprise proposées par le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi et complémentaire de nacre

Au moment de l’immatriculation de votre entreprise

L'auto-entrepreneur

Le régime de  « l'auto-entrepreneur », mis en place en janvier 2009, présente de nombreux avantages sociaux, déclaratifs et fiscaux. Il s’applique à la création d’une entreprise artisanale ou commerciale soumise au régime fiscal «  micro » avec un chiffre d'affaires inférieur à 80 000 euros (HT) pour une activité d'achat / revente et 32 000 euros (HT) pour une activité de prestations de services. L’auto-entrepreneur est affilié à la sécurité sociale et valide des trimestres de retraite. Il s’acquitte de ses charges sociales et de son impôt sur le revenu uniquement sur ce qu’il encaisse par mois ou par trimestre. S’il n’encaisse rien, il ne paie et ne déclare rien. Par ailleurs, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA ni à l’impôt sur les sociétés et il est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans à compter de la déclaration de son activité. Enfin, l’auto-entrepreneur qui crée son activité est dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) dès lors qu’il a opté pour le régime du versement libératoire des cotisations sociales, et il lui suffit de se déclarer sur internet (www.lautoentrepreneur.fr) ou auprès du centre de formalités des entreprises (CFE). Si vous êtes créateur d'entreprise ou déjà en activité au 1^er janvier 2009 et remplissez les conditions préalables pour devenir auto-entrepreneur, vous pouvez demander à bénéficier du régime microsocial simplifié et, éventuellement, du versement libératoire de l'impôt sur le revenu auprès de votre caisse d’affiliation. Vous réglerez alors votre impôt en même temps que votre forfait de charges sociales.

Articulation avec nacre :
Le dispositif d’accompagnement nacre s’adresse aux chômeurs créateurs/repreneurs d’entreprise ou bénéficiaires de minima sociaux (éligibles à l’exonération accre) quel que soit le statut juridique de l’entreprise créée ou reprise et quel que soit son régime social et fiscal. Si vous avez opté pour le régime de l’auto-entrepreneur et si votre situation administrative vous rend éligible à l’accre, alors vous pouvez bénéficier du parcours nacre.

Accre

L’accre, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise, prend la forme d’une exonération de charges sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales, assurance vieillesse de base) pendant un an dans la limite des revenus inférieurs à 120% du SMIC. Les demandeurs d’emploi, les salariés licenciés, les jeunes et les personnes en difficulté peuvent en bénéficier. Quel que soit le secteur d’activité, les bénéficiaires doivent créer ou reprendre une entreprise sous forme individuelle ou en société. Dans ce dernier cas, le porteur de projet doit remplir la condition de contrôle du capital (cf. article R 5141 – 2  du code du travail).
Restent dues, les contributions CSG-CRDS et de retraite complémentaire ainsi que l’ensemble des cotisations sociales portant sur la part des revenus supérieure à 120 % du smic. Cette aide permet également le maintien des revenus sociaux pendant une durée minimale de 3 mois renouvelables.
Les demandes d’accre doivent être déposées au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, au moment de la déclaration de la création ou de la reprise d’entreprise ou au plus tard le 45e jour qui suit cette déclaration.

L’accre est cumulable avec d’autres aides de l’État et peut être prorogée pendant les deux années qui suivent la déclaration de votre activité si vous avez opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise. .

Articulation avec nacre :
Pour être bénéficiaire de nacre, vous devez nécessairement faire partie des catégories de personnes éligibles à l’accre.
Si vous êtes bénéficiaire de l’accre et avez créé ou repris votre entreprise depuis moins de deux ans, vous pouvez bénéficier de l’accompagnement nacre afin de faciliter le développement de votre activité (phase 3 du parcours)
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Après la création de votre entreprise

Zéro charges

En tant que nouvel entrepreneur, vous avez la possibilité d’embaucher des salariés en bénéficiant d’une exonération complémentaire à la réduction générale sur les bas salaires. Le plan de relance de l'économie française annoncé le 4 décembre 2008 prévoit en effet une aide spécifique et temporaire de l'État à l'embauche dans les entreprises de moins de 10 salariés. Elle compensera intégralement les charges patronales au niveau du SMIC, et les compense en partie jusqu'à 1,6 fois le SMIC. Cette aide est évaluée à environ 185 euros par mois pour un salarié au SMIC à plein temps. Un imprimé de demande d’aide vous est envoyé sur simple demande à Pôle emploi. Vous pouvez également le retirer dans une agence Pôle emploi, ou le télécharger sur : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges

Articulation avec nacre :
Zéro charges est une aide qui facilite le développement de votre entreprise et qui peut utilement être utilisée en complément du parcours nacre (phase 3) après la création de votre entreprise.
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D’autres aides à la création à retrouver sur le site www.entreprises.gouv.fr

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