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500 000 embauches « zéro charges » dans les TPE depuis décembre 2008
500 000 embauches ont été réalisées depuis décembre 2008 avec l’appui de l’aide « Zéro charges », mise en place dans le cadre du Plan de relance. L’intérêt des entreprises pour cette mesure a été souligné par Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat chargé de l’Emploi, à l’occasion d’une visite, le 6 octobre, chez un artisan boulanger parisien qui en a bénéficié. « Zéro charges » cible en effet les très petites entreprises (moins de 10 salariés), qui sont tout particulièrement touchées par la crise : ajoutée à l’allégement général de cotisations patronales dit « Fillon », elle leur permet de s’exonérer à 100% des cotisations patronales au niveau du Smic (et de façon dégressive jusqu'à 1,6 Smic) pour toute embauche, reconduction de CDD (plus de 4 mois) ou transformation de CDD en CDI. Bien connue désormais des employeurs, cette mesure est prolongée pour toute embauche réalisée jusqu'à fin juin 2010, la période d'aide étant fixée à 12 mois maximum. Elle est également étendue aux embauches d'apprentis (en contrat de plus de deux mois), dans ce cas, quelque soit la taille de l'entreprise.
« Zéro charges », le site dédié La visite en vidéo
Insee.fr : une entrée adaptée aux entreprises
Le site www.insee.fr propose un onglet « Accès par public », permettant une entrée personnalisée à cinq publics bien définis : Presse, Collectivités locales, Enseignants, Particuliers et Entreprises.
L’entrée « Entreprises » vient d’être complètement rénovée, suite à une enquête de satisfaction auprès d’une vingtaine d’entreprises connaissant ou non ce site.
Cette nouvelle page d’accueil « entreprises » s’appuie sur les besoins des internautes « entreprises », les besoins de ces utilisateurs dépendant de leur fonction dans l’entreprise et du type d’entreprise pour laquelle ils travaillent.
5 grandes classes de besoin ont été identifiées et ont donné lieu à la création de rubriques :
1. Vous créez votre entreprise
2. Vous exercez une fonction commerciale ou marketing
3. Vous dirigez une entreprise ou êtes cadre dirigeant
4. Vous travaillez dans le domaine des ressources humaines
5. Vous recherchez des données de cadrage ou de conjoncture
En complément de ces rubriques, cette nouvelle page d’accueil donne accès au « portail entreprises » pour les entreprises répondant aux enquêtes en ligne de l’Insee. Elle permet aussi un lien direct vers l’espace « indices » fortement demandé pour l’indexation des contrats.
Kit grippe A à l’usage du chef d’entreprise
Ce Kit téléchargeable est destiné aux dirigeants de TPE et PME, aux artisans, commerçants et professions libérales. Il contient des conseils pratiques pour éviter la diffusion du virus au sein de l’entreprise ainsi qu’un guide d’accompagnement pour la mise en place d’un plan de continuité de l’activité économique dans une situation de pandémie grippale. Ce kit contient notamment un rappel des « gestes barrière » à adopter pour éviter la contagion, ainsi que des supports de communication directement utilisables au sein de l’entreprise.
Le kit
Département de la Réunion : Dispositif exceptionnel de soutien en faveur des entreprises du secteur du transport de matériaux , du bâtiment et des travaux publics
Suite au déplacement le 10 juillet 2009 à la Réunion d'Hervé Novelli, un protocole a été signé le 27 juillet 2009 permettant aux entreprises réunionnaises du secteur du transport de matériaux, du bâtiment et des travaux publics, en retard de paiement de leurs obligations fiscales et sociales, de bénéficier de mesures spécifiques de soutien.
L’article 1 du protocole prévoit la mise en œuvre d’une commission d’examen individuel des situations pour les entreprises relevant des secteurs concernés.
Le protocole / Les modalités de saisine de la commission
Accords et plans d’actions seniors
A partir du 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Les entreprises qui ne respectent pas ces conditions sont soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés à leurs travailleurs salariés ou assimilés.
Toutes les mesures seniors