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Mesures jeunes actifs

Prix de la stratégie d'entreprise

Médiation

Après une première démarche auprès d'un service des deux ministères pour régler un litige, vous n'avez pas obtenu satisfaction  :
Consultez le Médiateur des ministères économique et financiers pour résoudre votre situation.

Kit grippe A à l’usage du chef d’entreprise
Ce Kit téléchargeable est destiné aux dirigeants de TPE et PME, aux artisans, commerçants et professions libérales. Il contient des conseils pratiques pour éviter la diffusion du virus au sein de l’entreprise ainsi qu’un guide d’accompagnement pour la mise en place d’un plan de continuité de l’activité économique dans une situation de pandémie grippale. Ce kit contient notamment un rappel des « gestes barrière » à adopter pour éviter la contagion, ainsi que des supports de communication directement utilisables au sein de l’entreprise.
Le kit

Département de la Réunion : Dispositif exceptionnel de soutien en faveur des entreprises du secteur du transport de matériaux , du bâtiment et des travaux publics
Suite au déplacement le 10 juillet 2009 à la Réunion d'Hervé Novelli, un protocole a été signé le 27 juillet 2009 permettant aux entreprises réunionnaises du secteur du transport de matériaux, du bâtiment et des travaux publics, en retard de paiement de leurs obligations fiscales et sociales, de bénéficier de mesures spécifiques de soutien. L’article 1 du protocole prévoit la mise en œuvre d’une commission d’examen individuel des situations pour les entreprises relevant des secteurs concernés.
Le protocole / Les modalités de saisine de la commission

Accords et plans d’actions seniors
A partir du 1er janvier 2010, les entreprises et les établissements publics employant au moins 50 salariés risquent une pénalité si elles n’ont pas conclu un accord ou établi un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Les entreprises qui ne respectent pas ces conditions sont soumises à une pénalité correspondant à 1% des rémunérations ou gains versés à leurs travailleurs salariés ou assimilés.
Toutes les mesures seniors